Le vol légalisé des auteurs de petite envergure par la SIAE(Letto 58 volte)


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Le vol légalisé des auteurs de petite envergure par la SIAE

Expérience directe de l'auteur de l'article


Je m'adresse à tous les petits auteurs et éditeurs qui sont encore inscrits à la SIAE pour leur raconter l'expérience suivante.
À cette fin, voici le texte avec lequel j'ai transmis ma réclamation, leur réponse (barricadée et irréfutable) et mon commentaire final (j'ai dû utiliser un nouveau ticket de réclamation, car aucune réfutation n'était prévue).

Bon divertissement amer.

MA RÉCLAMATION

À l'attention de la SIAE (Société italienne des auteurs et éditeurs), je soussigné Alessandro Fois, inscrit à la SIAE depuis plus de 40 ans et figurant dans le registre de cet organisme sous le numéro 45671, adresse par la présente une réclamation formelle à votre société, car il estime ne pas avoir reçu une répartition correcte des droits acquis en tant que compositeur, dans le cadre du règlement des droits du 1er semestre 2019 (relatif aux revenus acquis au cours du 1er semestre 2018).
Il est fait référence en particulier aux 14 programmes musicaux compilés au cours des concerts donnés pendant autant de jours, comme le montre le tableau suivant :
DESTINATAIRE DU SERVICE DE DIVERTISSEMENT Événement Groupe Ferrari
LOCAL ET LOCALITÉ’
Hôtel Mont Blanc – Strada Grand Ru 1 – 11013 Courmayeur, Aoste
DATES DES MANIFESTATIONS
14 jours au total, du 25 au 30 mars 2018 (6 jours) et du 3 au 10 avril 2018 (8 jours)
ARTISTE
Duo musical “ Amélie & Alex ”
IL EST PRÉCISÉ QUE
Comme le montre l'analyse des programmes musicaux compilés et signés correspondant aux 14 jours de programmation susmentionnés, les morceaux du soussigné ont été diffusés de manière variable, correspondant en moyenne à environ 1/3 de l'ensemble de la programmation, comme le montrent les documents correspondants. À cette occasion, le contractant a versé à votre société SIAE un montant de droits égal à
2 688,15 EUR*
IL EN RÉSULTE
que le soussigné déclare n'avoir reçu aucune répartition des droits liés à l'événement susmentionné et
DEMANDE
une révision de la répartition elle-même et l'envoi du “ rapport ” correspondant accompagné de tous les détails des explications spécifiques sur ce qui s'est passé
Dans l'attente d'une réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Alessandro Fois


RÉPONSE DE LA SIAE

En référence à ce qui a été signalé, nous vous informons que les programmes musicaux des manifestations signalées n'ont pas été pris en compte dans les opérations de répartition analytique conformément aux dispositions de l'ordonnance de répartition, car il s'agit d'événements privés. Il convient de préciser, à tout titre préventif, que les programmes musicaux relatifs à des divertissements privés (où qu'ils soient organisés : dans des lieux publics, des maisons privées ou des espaces ouverts, proposés par des particuliers à des invités à l'occasion de mariages, de cérémonies ou d'événements en général, de congrès, de rassemblements, de réunions d'entreprise, etc. par des cercles privés dont l'accès est réservé aux membres et éventuellement à leurs familles ; par les gérants de lieux publics à des invités à l'occasion de l'inauguration de lieux, de la saison, etc.) ne sont pas pris en compte aux fins de la répartition analytique, selon les critères prévus par l'ordonnance de répartition en vigueur.

NB

  • Aucune signature de la part de l'opérateur SIAE
  • Je n'ai pas eu la possibilité de contester cette réponse par une dénégation technique (ne répondez pas à cet e-mail).
  • Il s'ensuit que la réponse de la SIAE se veut lapidaire et définitive.
  • J'ai donc dû ouvrir un nouveau message, dans lequel je faisais référence à la communication précédente et à leur réponse.

MA RÉPLIQUE FINALE

La présente fait suite à votre réponse au ticket n° TT576599.

Je prends acte de votre note d'information rédigée par de froids bureaucrates, dont le texte figure au bas de la présente.

L'ordonnance de répartition en vigueur et sa distinction entre répartition analytique et non analytique, que vous avez mentionnée, est un moyen légal de commettre un vol au détriment des petits auteurs pauvres au profit des plus grands et des plus riches, en particulier dans un cas comme celui-ci, qui a permis à ces derniers d'empocher impunément quelques milliers d'euros.

Il est tout aussi mesquin et impitoyable de donner des réponses lapidaires et irréfutables, en les transmettant de manière lâche, sans le nom ni la signature d'aucun référent de la SIAE, et en refusant également la possibilité de répondre, d'établir un dialogue, en se retranchant derrière une adresse e-mail de type “ no-replay ”.

Un véritable comportement autocratique déguisé en démocratie par le biais d'un organe électif qui, dans les faits, s'avère être autoréférentiel et partial.

Je considère que ce qui a été décidé et mis en œuvre est une honteuse dégradation pour une société d'auteurs qui avait été rendue grande par ses pères fondateurs, à laquelle je suis inscrit depuis 40 ans et que j'estimais autrefois.

Ne soyez pas surpris si les auteurs fuient en nombre toujours plus grand, comme je le ferai moi-même.

Faites donc vous-mêmes votre société élitiste composée d'oligarques et d'aristocrates du droit d'auteur, à l'instar de la caste des parlementaires qui décide elle-même du montant de ses salaires et indemnités.

Enfin, je profite également de cette occasion pour souligner à quel point il est inapproprié, surtout en cette période, de demander une cotisation fixe identique pour tous, au lieu de la rendre proportionnelle aux dividendes de la SIAE.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir transmettre ce commentaire au président Mogol, que j'ai rencontré lors d'activités menées au CET de Toscolano, afin qu'il réfléchisse à l'immoralité de ces règles inéquitables, lui qui prônait la moralité et l'intégrité.

Je me battrai pour faire connaître la vérité sur ces règles scandaleuses qui marquent le début de la fin pour cette société “ autrefois glorieuse ”, en commençant par diffuser le contenu de cet e-mail et votre réponse.

Alessandro Fois

NB

  • Aucune réponse n'a jamais été reçue de la part de la SIAE.

Alessandro Fois

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